Droit douanier
C’est l’un de nos domaines de spécialité. Le droit douanier est une discipline vaste et complexe, à laquelle se trouve confronté tout opérateur souhaitant entrer responsablement sur la scène internationale. Les conséquences d’une planification douanière erronée peuvent entrainer de graves difficultés. Contrôle des exportations, discipline de l’origine, détermination de la valeur en douane, étiquetage correct et sécurité des produits : voici nos points forts. Notre cabinet a acquis une solide expérience en gestion de l’ensemble du contentieux douanier, aussi bien administratif que judiciaire. Dans la page publications figurent les principales collaborations éditoriales en la matière de Piero Bellante.
Droit de la famille
Il s’agit d’un domaine de particulière compétence de notre cabinet. Le cabinet propose des services de conseil et assistance, judiciaire et extrajudiciaire, dans les dossiers de séparation et divorce. L’expérience nous apprend que dans ce domaine il est possible d’aboutir à des solutions satisfaisantes même recourant à la médiation familiale. La médiation est une instrument utile à la fois pour améliorer la gestion de la relation avant que le conflit ne devienne insoluble et pour affronter de la meilleure manière la procédure judiciaire devant le juge. Par la médiation familiale le couple a la possibilité de négocier et de prendre des décisions partagées à propos de la relation entre les conjoints et de la gestion économique. Des accords partagés sont d’ailleurs plus satisfaisants, notamment pour les enfants.
Droit civil et commercial
En droit civil et commercial, notre cabinet propose son intervention, même à l’international, dans les domaines d’expertise suivants: droit immobilier et de la succession; location-bail et copropriétés; responsabilité civile; accompagnement à la rédaction des principaux contrats commerciaux tels que marchés publics, achat-vente, mandat, agence, distribution, transport et logistique. Notre cabinet Vous assistera pour tout contentieux s’y rapportant.
Audit légal
L’Audit légal s’adresse aux entreprises. Investir en conseil préventif permet de gérer au mieux le risque d’entreprise ainsi que d’éviter d’onéreuses sanctions administratives et un éventuel contentieux. Le coût du conseil est un investissement dont on connaît le montant. Les frais de contentieux en revanche ne sont jamais quantifiables à l’avance. Nous vérifions la conformité des instruments contractuels de l’Entreprise ainsi que l’application correcte des procédures pour le respect de la règlementation douanière et de normes spéciales en matière d’export control, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales (décret législatif n. 231/2001). Nous analysons également les risques et proposons les solutions les mieux adaptées.